Ce site est édité par Cap3c SCOP

Siège social : 55, boulevard Saint André – 60 000 BEAUVAIS
Tél. : 03 44 08 91 10  – Fax : 03 44 08 89 36
Courriel : contact@cap3c.net

Forme juridique : SARL SCOP à capital variable
SIRET : 477 628 176 00042 – RCS : Beauvais 477 628 176 – APE : 7022 Z
TVA Intracommunautaire : FR 55477628176

Conception du site : CAP3C SCOP – Stéphane TIENNOT

Hébergement

Le site www.gdr.coop est hébergé sur les matériels de la société :
Neuronnexion/ http://www.neuronnexion.coop/

Siège social : 21-23, rue Frédéric Petit – 80 000 Amiens
Tél. : 03 22 71 61 90 – Fax : 03 22 71 61 99

Forme juridique : SARL-SCOP à capital variable
SIRET : 409 462 173 00066 – RCS : Amiens B 409 462 173 – APE : 6201Z
TVA Intracommunautaire : FR65409462173

Conditions d’utilisation

L’utilisation de ce site est subordonnée à l’acceptation de l’intégralité des présentes conditions exposées ci-après.

Respect des droits de propriété et marques

L’ensemble des éléments que vous voyez, que vous écoutez ou que vous lisez sur le site ainsi que le site en lui-même sont protégés par la législation sur le droit d’auteur. Vous ne pouvez en aucun cas utiliser, distribuer, copier, reproduire, modifier, dénaturer ou transmettre le site ou des éléments du site, tels que textes, images ou sons sans l’autorisation écrite et préalable de son propriétaire. Les marques et logos figurant sur le site, sont la propriété de CAP3C ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Mise en garde générale

CAP3C ne saurait être responsable des dommages qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter votre équipement informatique ou tout autre bien. Bien que CAP3C s’efforce raisonnablement de mettre à jour les informations précises publiées sur le site,CAP3C ne saurait être tenue pour responsable de toute erreur ou omission.

Exclusion de responsabilité et indemnisation

CAP3C ou toute autre partie intervenant en relation avec le site ne saurait être responsable, des dommages directs, indirects ou autres, qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site ou des informations y figurant. Vous indemniserez, défendrez et préserverez CAP3C et ses entités, ainsi que ses administrateurs, dirigeants, salariés, représentants, détenteurs de licences ou quiconque impliqué dans la création, production et distribution du site, contre toute demande, responsabilité, frais et dépens résultant de votre violation des présentes conditions d’utilisation ou en relation avec votre usage du site.

Informations personnelles

Par information personnelle, on entend « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (Extrait de l’article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Il s’agit par exemple :
– d’un nom,
– d’une adresse postale,
– d’un numéro de téléphone,
– d’une adresse électronique.
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Utilisation de vos données personnelles – Communication à des tiers

En utilisant ce site, vous consentez à l’utilisation par notre site des données personnelles vous concernant, que vous avez communiqué ou qui sont collectées via le fonctionnement du site. Ces données sont nécessaires pour vous adresser notamment des newsletters et vous permettre de bénéficier de certains services offerts par ce site.
En vertu de la loi du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition sur les données nominatives collectées qui vous concernent. Ces droits peuvent être exercés en nous adressant un mail à l’adresse contact@cap3c.net ou par courrier adressé à CAP3C, 55 Boulevard Saint André 60 000 BEAUVAIS. Nous vous précisons que nous collectons de manière automatique via le fonctionnement du site, des informations concernant notamment les pages du site qui vous intéressent le plus, ceci de manière à établir à partir de ces informations des analyses et des statistiques afin de mieux connaître vos souhaits et vos centres d’intérêts. Nous pourrons ainsi et sous réserve de ce qui suit, vous adresser des informations ciblées en fonction de vos centres d’intérêts. Il se peut que nous utilisions à cet effet des cookies. Nous pouvons communiquer, à l’exception de votre adresse e-mail, les données personnelles ainsi collectées à tous tiers de notre choix, tels que nos prestataires ou fournisseurs qui concourent à la fourniture des services proposés. La communication de ces informations auprès de ces fournisseurs et prestataires peut être nécessaire à la réalisation des prestations. Vous pouvez vous opposer expressément à la communication de vos données à des tiers, par e-mail et/ou par courrier adressé à CAP3C, 55 Boulevard Saint André 60 000 BEAUVAIS.

Cookies

Les « cookies » sont des fichiers envoyés par un gestionnaire de site sur le disque dur de l’internaute permettant au gestionnaire d’identifier et de mémoriser l’internaute lorsque celui-ci se connecte au site.
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Liens Externes

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Droit Applicable

Le présent site est soumis au droit français.

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Cette charte ayant pour objet de protéger votre vie privée, nous vous remercions de nous faire part de vos souhaits et de vos commentaires.
S’il vous semblait que vos données n’étaient pas traitées selon vos souhaits lors de votre passage sur ce site, nous vous remercions de bien vouloir nous l’indiquer. Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.
Si à l’avenir vous ne souhaitez pas être contacté suite à une visite sur le site de CAP3C, écrivez nous à contact@cap3c.net ou par courrier adressé à CAP3C, 55 Boulevard Saint André 60 000 BEAUVAIS. Si vous souhaitez vérifier, corriger ou mettre à jour une information nominative que vous nous auriez communiquée, écrivez nous. CAP3C fera tout son possible pour répondre à vos attentes.

Modification des conditions

CAP3C se réserve le droit de modifier ou de façon plus générale, d’actualiser les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis. C’est pourquoi nous vous invitons à les consulter régulièrement.

Conditions Générales de Vente

  1. Préambule

En achetant l’application logicielle GDR (éditée par la Société Cap3c, SARL SCOP immatriculée au RCS de Beauvais N°477 628 176), le « Client » fait l’acquisition du droit non exclusif de l’utiliser à des fins professionnelles. Le « Client » ne peut transférer ou laisser transférer le progiciel vers d’autres ordinateurs via un réseau. Il est strictement interdit de dupliquer le logiciel GDR ou sa documentation selon la loi en vigueur, sauf à des fins exclusives de sauvegarde.

Le « Client » doit bénéficier d’une licence d’utilisation mono poste ou multi postes.

L’achat d’une version « mono poste » de l’application logicielle GDR ne donne droit qu’à UNE seule licence d’utilisation sur un poste de travail habituel. Une utilisation multi postes ou réseau nécessite une licence correspondante.

L’ensemble des applications logicielles GDR est protégé par le copyright de Cap3c.

Toute duplication illicite est susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales.

L’application logicielle GDR est incessible et insaisissable. Elle ne peut faire l’objet d’un nantissement ou d’une location à aucun titre que ce soit.

La société Cap3c se réserve le droit de faire dans le progiciel toutes les modifications qu’elle estime opportunes.

  1. Redevance

La redevance acquittée par le « Client » est valable pour une durée de 12 mois, à compter de la date de souscription de l’offre, ramenée au début du mois en cours. En cas de souscription de nouvelles licences en cours d’année, le montant de la redevance due est recalculé en fonction du montant de la redevance précédemment versée.

  1. Documentation

Le logiciel est fourni avec sa documentation (utilisation, installation et paramétrage du logiciel).

  1. Assistance

Une adresse électronique (support@cap3c.net) est à disposition du « Client » pour poser toute question relative aux licences et à l’utilisation du logiciel (réponse par courriel dans un délai de 48 heures ouvrées).

L’acquisition de la licence GDR donne droit à deux heures d’intervention à distance (en téléassistance ou par téléphone) portant sur l’utilisation du logiciel.

Ces services d’assistance de Cap3c sont destinés à fournir des conseils, des recommandations et des informations relatifs à l’usage de l’application logicielle GDR de Cap3c dans les configurations matérielles et logicielles requises. Cap3c s’engage à fournir au « Client » les conseils les plus adéquats pour aider à résoudre les problèmes que le « Client » pourrait rencontrer dans l’utilisation ou le fonctionnement de GDR, mais Cap3c ne donne aucune garantie de résolution des problèmes.

  1. Sauvegarde des données

Le « Client » reconnaît avoir été informé par Cap3c qu’il est prudent, en termes de bonne gestion informatique, de procéder au moins une fois par semaine à la sauvegarde des systèmes, programmes et fichiers de données, et que l’absence d’une telle sauvegarde réduit de manière significative ses chances de limiter l’impact des dommages qui pourraient résulter d’une irrégularité dans le fonctionnement de son système ou de ses progiciels et peut réduire la portée des services de support fournis par Cap3c.

Le « Client » reconnaît qu’il est de sa responsabilité de mettre en œuvre une procédure pour assurer la récupération des données, fichiers ou programmes détruits, endommagés ou perdus. Cap3c ne saurait être tenu responsable en cas de perte de données.

  1. Limitations de garantie

Cap3c garantit que les produits et services fournis aux termes des présentes seront conformes, pour l’essentiel, au besoin d’un utilisateur standard. L’application logicielle GDR est fournie en l’état sans garantie d’aptitude à une utilisation particulière, tous les risques relatifs aux résultats et à la performance de GDR sont assumés par l’acheteur. En toute hypothèse, Cap3c n’assume que des obligations de moyens à l’exclusion de toute obligation de résultat. La présente garantie est exclusive de toute autre garantie. Cap3c exclut toute autre garantie expresse ou implicite y compris, de manière non limitative, toute garantie de qualité ou d’adéquation à un besoin particulier. En outre, le « Client » reconnaît que la fourniture des services de support d’assistance dépend de la disponibilité ininterrompue des moyens de communication et que Cap3c ne peut garantir une telle disponibilité.

  1. Commande

Toute commande fait l’objet d’un bon de commande et équivaut à une acceptation de l’intégralité des présentes conditions générales de vente de la part du « Client ».

  1. Prix

Les prix stipulés s’entendent nets hors taxes, et sont susceptibles d’être modifiés sans préavis. Le taux de TVA applicable est de 20% à la date de parution.

  1. Règlement

Le règlement doit accompagner toute première commande. Cap3c établit une facture dès réception du bon de commande et du règlement. Par la suite, Cap3c établit une facture annuelle correspondant au montant de la redevance à chaque date anniversaire d’installation du logiciel.

  1. Livraison

Sauf cas particulier, la livraison est réalisée dans un délai maximal de 4 semaines, à compter de la date de réception du bon de commande, partout en France métropolitaine (du lundi au vendredi, sauf jours fériés).

  1. Réserve de propriété

Conformément au contrat de licence qui sera validé lors de l’installation, Cap3c est titulaire des droits d’auteur et dispose sur le logiciel d’un droit d’exploitation (Art.L.122-6 Code de la Propriété Intellectuelle).

  1. Attribution de juridiction

En cas de litige, le tribunal de Commerce du siège de Cap3c (Tribunal de Beauvais) est seul compétent.

Cap3c – SCOP – 55 Boulevard Saint André – 60 000 BEAUVAIS – 03.44.08.91.10